Le Conseil Municipal a approuvé le 5 septembre 2019 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mirabeau.
Le dossier PLU est opposable depuis le 18 octobre 2019 et sert de base à l’instruction des différentes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc).
Le dossier PLU approuvé contient les pièces ci-dessous. Elles sont téléchargeables et consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture.
2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
9 – Annexe des modifications apportées
Consulter l’ensemble du dossier d’enquête publique PLU et le rapport d’enquête
Vous pouvez également consulter le PLU de Mirabeau sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de MIRABEAU
Vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne.
Je dépose mon dossier en me connectant à l’adresse suivante :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa
