Le Conseil Municipal a approuvé le 5 septembre 2019 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mirabeau.
Le dossier PLU est opposable depuis le 18 octobre 2019 et sert de base à l’instruction des différentes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc).
Le dossier PLU approuvé contient les pièces ci-dessous. Elles sont téléchargeables et consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture.
2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
9 – Annexe des modifications apportées
Consulter l’ensemble du dossier d’enquête publique PLU et le rapport d’enquête
Vous pouvez également consulter le PLU de Mirabeau sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
