Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Le Conseil Municipal a approuvé le 5 septembre  2019 le  Plan Local  d’Urbanisme (PLU) de Mirabeau.

 

Le dossier PLU est opposable depuis le 18 octobre 2019 et sert de base à l’instruction des différentes demandes  d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc).

 

 

 

Le dossier PLU approuvé contient les pièces ci-dessous. Elles sont téléchargeables  et consultables également  en Mairie aux horaires d’ouverture.

1 – Rapport de présentation

2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3 – Plan Commune

4 – Plan village

5 – Plan hameaux 1

6 – Plan hameaux 2

7 – Règlement écrit

8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

9 – Annexe des modifications apportées

Consulter l’ensemble du dossier d’enquête publique PLU et le rapport d’enquête

Vous pouvez également consulter le PLU de Mirabeau sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

 

 

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de MIRABEAU

Vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne.
Je dépose mon dossier en me connectant à l’adresse suivante :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa