Cette page présente les comptes-rendus des séances des Conseils Municipaux réunis au cours de l’année et les délibérations votées au cours de ces Conseils.
Cette page présente les comptes-rendus des séances des Conseils Municipaux réunis au cours de l’année et les délibérations votées au cours de ces Conseils.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).