Plan Local d’Urbanisme

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Le Conseil Municipal a approuvé le 5 septembre  2019 le  Plan Local  d’Urbanisme (PLU) de Mirabeau.

Le dossier PLU est opposable depuis le 18 octobre 2019 et sert de base à l’instruction des différentes demandes  d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).

Le dossier PLU approuvé contient les pièces suivantes. Elles sont téléchargeables ci-dessous et consultables également  en Mairie aux horaires d’ouverture.

1 – Rapport de présentation

2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3 – Plan Commune

4 – Plan village

5 – Plan hameaux 1

6 – Plan hameaux 2

7 – Règlement écrit

8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

9 – Annexe des modifications apportées

Vous pouvez également consulter le PLU de Mirabeau sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr