Mirabeau par lez citoyen-ne-s

Avec des valeurs d’écoute, de tolérance et de solidarité, l’association est basée sur l’échange entre les habitants. Elle favorise la circulation de l’information.

L’association est un rassemblement citoyen initié dans le but de retrouver notre capacité d’agir, de décider collectivement et de favoriser l’initiative citoyenne à l’échelle de notre commune.

Dossier d’enquête publique – Élaboration du PLU et abrogation de la carte communale

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Pièce A – Note introductive

Pièce B – Pièces administratives

Pièce C – Projet de PLU arrêté

C1 – Rapport de présentation

C2 – Projet de d’aménagement et de développement durables (PADD)

C3 – Règlement graphique 1 – Plan Commune

C4 – Règlement graphique 2 – Plan Village

C5 – Règlement graphique 3 – Plan Hameaux 1

C6 – Règlement graphique 4 – Plan Hameaux 2

C7 – Règlement écrit

C8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

C9 – Annexe 1 – Liste des servitudes d’utilité publique

C10 – Annexe 2 – Plan du réseau « eaux usées »

C11 – Annexe 3 – Plan du réseau « eau potable »

Pièce D – Dossier de carte communale

Pièce E – Mention des textes régissant l’enquête 

Pièce F – Avis des Personnes Publiques Associées et autorités spécifiques

Pièce G – Observations émises p ar voie électronique

Pièce H – Registre d’enquête

Consulter le rapport d’enquête publique :

Rapport d’enquête

Avis et conclusions

Mémoire de réponse Mirabeau

 

Plan Local d’Urbanisme

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Le Conseil Municipal a approuvé le 5 septembre  2019 le  Plan Local  d’Urbanisme (PLU) de Mirabeau.

Le dossier PLU est opposable depuis le 18 octobre 2019 et sert de base à l’instruction des différentes demandes  d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).

Le dossier PLU approuvé contient les pièces suivantes. Elles sont téléchargeables sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et consultables également  en Mairie aux horaires d’ouverture.

1 – Rapport de présentation

2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3 – Plan Commune

4 – Plan village

5 – Plan hameaux 1

6 – Plan hameaux 2

7 – Règlement écrit

8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

9 – Annexe des modifications apportées