Mirabeau, village des Alpes de Haute-Provence

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Urbanisme

Carte Communale

Carte communale La Commune de Mirabeau est actuellement dotée d’une Carte Communale approuvée le 13 avril 2007.

La carte communale est un document d’urbanisme qui précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme sur le territoire communal, en fixant les zones où les constructions sont autorisées (zones U) et celles où elles ne le sont pas. A la différence du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il n’y a pas de règlement spécifique à chacune des zones : à l’intérieur des zones U, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

En attendant l’approbation par le Conseil Municipal du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU), actuellement en cours d’élaboration, c’est la Carte Communale qui s’applique.

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Carte communale - Rapport de présentation
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Carte communale - Document graphique 1
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Carte communale - Document graphique 2



Plan Local d’Urbanisme (en cours)

Par délibération du 29 Juillet 2014, la municipalité de Mirabeau a décidé de réviser sa Carte Communale et d’entreprendre l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Village Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’aménagement, s’appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, de logements, d’équipements, et de préservation des espaces naturels et agricoles. Le PLU fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Que contient le PLU ?

PLU1

Les principes de fonds

Hameau Le P.L.U. doit respecter les grands principes d’aménagement du territoire tels qu’ils sont exprimés, en particulier, aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme, ainsi que dans la loi montagne en partie codifiée aux articles L.145-1 et suivants du même code.

La loi Montagne définit un nécessaire équilibre entre, d’une part, l’aménagement et la mise en valeur de l’espace montagnard et sa protection, et d’autre part, les préoccupations nationales d’aménagement du territoire et les intérêts locaux des collectivités.

Ainsi, de manière synthétique, le P.L.U. doit permettre de satisfaire les besoins de la population dans une logique de développement durable du territoire, en conciliant développement et enjeux environnementaux. Ainsi, renouvellement urbain, mixité urbaine et sociale et gestion économe du sol sont des impératifs majeurs.

Quel est le déroulement de la procédure ?

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Déroulement du PLU

Comment participer à l’élaboration du PLU ?

Le Conseil Municipal a fixé les modalités de la concertation engagée en application de l’article L-300.2 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, il est prévu l’organisation de deux réunions publiques ainsi que d’une exposition publique. Un registre est également mis à disposition des habitants en Mairie afin de noter toutes remarques relatives à l’élaboration du PLU.


Crédit Photos : JL. Guth



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