Le Conseil Municipal a approuvé le 5 septembre 2019 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mirabeau.
Le dossier PLU est opposable depuis le 18 octobre 2019 et sert de base à l’instruction des différentes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).
Le dossier PLU approuvé contient les pièces suivantes. Elles sont téléchargeables sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture.
1 – Rapport de présentation
2 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 – Plan Commune
4 – Plan village
5 – Plan hameaux 1
6 – Plan hameaux 2
7 – Règlement écrit
8 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
9 – Annexe des modifications apportées
